Collège Jean Moulin de REVIGNY SUR ORNAIN (essai)

Ce règlement intérieur a pour but d'établir les conditions d'une vie harmonieuse et d'un travail scolaire efficace au Collège Jean Moulin.

Les élèves fréquentant les établissements publics locaux d'enseignement ont des droits mais aussi des obligations.

La mise en œuvre de ces droits et obligations ne peut s'exercer que dans le respect des principes de laïcité et de gratuité.

Tout membre de la communauté éducative sera tenu à l'égard d'autrui au devoir de tolérance et de respect ; il sera protégé contre toute agression physique ou morale et s'engage à n'user d'aucune violence.

Fruit d'un travail concerté entre l'administration, les enseignants, les parents d'élèves et les élèves, il est soumis chaque année à l'approbation du Conseil d'Administration et peut être modifié sur proposition de l'une des parties.

L'inscription au Collège vaut adhésion au présent règlement.


I - ORGANISATION DU TRAVAIL AU COLLEGE

a) Les horaires de cours
Matin : début des cours à 8 h 00 Fin des cours à 12 h 00 ou 12 h 30
(Samedi : cours de 8 h 00 à 11 h 00)

Après-midi : début des cours à 13 h 30 Fin des cours à 16 h 30 sauf activités particulières (sections sportives, retenues…)
Sonnerie de rangement des élèves7 h 55 et 13 h 25

b) Les entrées et sorties
Elèves demi-pensionnaires

Règle générale : Ils sont pris en charge dès l'arrivée de leur bus le matin et ils restent sous la responsabilité du chef d'établissement jusqu'au départ de leurs bus le soir : entre ces deux horaires ils ne sont donc pas autorisés à s'absenter du collège.

Cas particuliers : Ils peuvent arriver au Collège plus tard et quitter le collège avant 16 h 30, sur autorisation écrite de leurs parents ou responsables légaux, remplie au début de l'année scolaire, quand
• leurs cours commencent après 8 h 00 et/ou se terminent régulièrement avant 16 h 30 en fonction de leur emploi du temps.
• leurs cours se terminent exceptionnellement avant 16 h 30 en raison de l'absence de professeurs.

ATTENTION ! « Ils doivent alors être pris en charge par un adulte à la sortie du collège s'ils résident hors de Revigny ». Pour toute autre sortie exceptionnelle (visite médicale, situation d'urgence…), la famille devra déposer une demande particulière, avant la sortie, au bureau de la Conseillère Principale d’Education.

Les DP qui souhaitent ne pas prendre leur repas au collège devront impérativement présenter à l’avance et au plus tard le matin même une demande écrite de leurs parents au bureau de la C.P.E.

Elèves externes

Règle générale : Ils doivent être présents au collège de leur première heure de cours à leur dernière heure de cours, le matin et de même, l'aprèsCela implique que
a) Ils ne peuvent pas stationner devant le collège 1 heure avant ou 1 heure après leurs cours, MAIS, ils peuvent être accueillis en étude ou au CDI pour y effectuer des travaux scolaires.
b) Ils ne peuvent pas s'absenter du collège entre 2 heures de cours du matin ou de l'aprèsMAIS ils sont, durant ces heures intermédiaires, soumis à l'étude comme leurs camarades demi
c) En début de matinée ou d'aprèsles élèves externes sont autorisés à pénétrer dans la cour 5 minutes avant la sonnerie pour se ranger.

Attentionun externe qui déjeune exceptionnellement au collège est soumis au même règlement qu'un demi-pensionnaire : il ne peut pas quitter l'établissement avant la fin de ses cours de la journée.

c) Contrôle des absences / Relations avec les familles

*absences
La présence des élèves en cours, au CDI ou en étude doit être contrôlée à chaque heure de la journée par la personne qui les a en charge.
Les familles doivent impérativement avertir de l'absence de leurs enfants par téléphone le matin même et en fournir le motif, puis remplir un billet du carnet de liaison lors du retour de l’élève en classe.
A défaut, elles doivent répondre rapidement aux bulletins d'absence envoyés par la conseillère principale d'éducation.

*Retards
Tout élève en retard doit obligatoirement passer par le bureau de la CPE pour y prendre 1 billet de rentrée qui devra être visé par ses parents.

ATTENTION :
Il est rappelé qu’une fréquentation scolaire irrégulière peut amener le chef d’établissement à effectuer un signalement aux services de l’Inspection Académique qui sont habilités à saisir le procureur de la République pour demander une sanction pénale et une contravention de 4 classe.
Après toute absence, lors du retour de l'élève, celuidoit obligatoirement présenter à la CPE puis aux professeurs un billet d’absence du carnet de liaison rempli par ses parents avant de se rendre en cours sous peine de se voir refuser l'accès en classe.

d) Contrôle du travail scolaire/relations avec les familles

• Le cahier de textes de l'élève
Il doit permettre aux parents de suivre le travail quotidien de leur enfant.
• Le carnet de liaison
Il permet aux parents, aux professeurs et aux responsables du collège d'échanger diverses informations, de prendre rendezet de régulariser les absences, les retards et les sanctions.
• Les relevés de notes
Deux relevés de notes sont envoyés aux parents par trimestre (un seul au 3 trimestre toujours plus court).
• Les bulletins trimestriels
Un bulletin scolaire est envoyé aux familles à la fin de chaque trimestre.
• Les rencontres parents professeurs et les rendez
Une rencontre par niveau est organisée au premier et au deuxième trimestre. Hormis ces rencontres, des rendezpeuvent être demandés à tout moment de l'année.

e) E.P.S.
La présence à tous les cours de sport est obligatoire, sauf dispense pour raison de santé, et doit se faire en tenue de sport : tee1 paire de chaussures de sport pour l'extérieur et 1 autre paire pour l'intérieur. Les chaussures seront obligatoirement serrées et lacées.

Dispense de sport : Elle est établie par le médecin de famille (produire un certificat médical). Si la dispense est égale ou supérieure à 3 mois, elle doit être confirmée par le médecin scolaire. L'élève la présentera à la CPE pour enregistrement puis à son professeur pour contrôle. Sur décision du professeur il se rendra alors en étude ou bien pourra rester avec sa classe en EPS. Exceptionnellement, un élève dispensé de sport par un médecin pourra être autorisé par le Chef d'établissement à ne pas se présenter au collège durant les heures d'EPS, à deux conditions

a) que ses parents en fassent la demande écrite à la CPE sur papier libre
b) que ses cours de sport, soient placés en début ou en fin de journée.

Une dispense temporaire (1 ou 2 séances au maximum) peut être accordée sur demande écrite de famille par le biais du carnet de liaison. Sur décision du professeur, l'élève devra alors rester en EPS ou bien pourra se rendre en étude. En aucun cas il n’aura le droit de quitter l’établissement.

II - REGLES DE VIE ET DE SECURITE AU COLLEGE

Les mouvements d'élèves
A leur entrée dans la cour, les élèves qui viennent à bicyclette ou en scooter doivent descendre de leur véhicule pour éviter tout accident.
De même, les élèves qui attendent dans la cour ne doivent pas dépasser la ligne blanche qui délimite l'accès au garage à vélos.
Pour se rendre au gymnase, les élèves ne peuvent emprunter qu'une seule allée (celle qui part du préau et longe l'arrière du réfectoire – élèves). En effet, les autres voies sont réservées aux camions de livraison.
Aux récréations, comme aux interclasses, les élèves doivent respecter le sens de montée et de descente dans les étages, afin d'éviter toute bousculade.
Pour les mêmes raisons, les courses dans les couloirs et les escaliers, les jeux dangereux dans la cour ne sont pas autorisés.
A la demichacun devra respecter les règles de fonctionnement du self ainsi que la propreté des lieux et du matériel.
Au début de chaque demiée, comme à la fin de chaque récréation, les professeurs et surveillants prennent en charge les élèves dans la cour, aux emplacements indiqués.
Aux interclasses, les élèves se rendent directement d'une salle devant l'autre sans s'attarder inutilement dans les couloirs ou les toilettes.
Pour des raisons de sécurité le couloir du rez-de-chaussée du bâtiment A doit toujours rester libre. Aussi, les élèves ne peuvent pas y stationner ni le traverser mais doivent emprunter l’allée extérieure pour se rendre d’une cour à l’autre.

La santé des élèves
Tabac et, à plus forte raison, boissons alcoolisées ou drogues sont formellement interdits au collège et entraîneront toujours les sanctions les plus lourdes.
Usage des médicaments : Aucun médicament ne peut être laissé à la libre disposition des élèves. Aussi, en cas de traitement médical, les élèves devront déposer leurs médicaments au bureau de la CPE avec un double de la prescription du médecin.

Sécurité Incendie Sécurité Accidents
Chacun doit connaître et respecter les consignes prévues en cas d'alerte incendie, notamment lors des exercices d'évacuation.
Tout objet dangereux pouvant provoquer un accident corporel ou matériel est strictement interdit (briquet, allumettes, cutter, couteau...)

Sécurité des biens personnels
Le collège ne peut répondre des vols ou des pertes d'objets personnels : chacun est donc responsable de ses propres affaires et chargé de les surveiller. L’usage des téléphones portables est interdit dans tous les lieux couverts de l’établissement. Cet usage ne doit pas entraîner de perturbations dans le déroulement normal des activités de l’établissement ni porter atteinte à la personne



III - DROITS ET OBLIGATIONS

1. Les droits : Chaque élève a le droit
d'être respecté par tous (élèves et adultes).
de s'exprimer, directement ou par l'intermédiaire des délégués (en vie de classe, en réunion, dans le parlement des élèves, dans le journal du collège, dans les activités de club).
d'être écouté et compris par les autres (élèves et adultes) en cas de problème (en cours ou en vie de classe).
de se réunir avec d'autres élèves au collège.

ATTENTION : Avant toute réunion, les élèves doivent demander l'autorisation du chef d'établissement.


2 .Les obligations : Chaque élève a l'obligation

de respecter
les autres (élèves et adultes)
- Politesse - Pas d'insultes - Pas de racisme - Pas de violence - Pas de racket
les locaux du collège (pas de graffitis)
L'environnement du collège (utiliser les poubelles pour les détritus)
Le matériel (le sien, celui des autres, celui du collège)
La discipline nécessaire à de bonnes conditions de travail dans les cours et les études
D'appliquer les règles de vie et de sécurité mises en place au collège
De demander la parole avant de s'exprimer afin d'être entendu et compris
D'arriver à l'heure aux cours
D'assister à tous les cours inscrits à l'emploi du temps, y compris les enseignements facultatifs
D'être attentif et de s'efforcer de participer au cours
De rattraper les cours manqués après toute absence
D'inscrire ses devoirs et leçons dans son cahier de textes personnel
De faire ses devoirs et d'apprendre ses leçons à la maison
De rendre le travail demandé à la date prévue
De prendre les cours dans son cahier ou son classeur
De s'habiller et de se comporter correctement
De s’informer régulièrement par le biais des panneaux d’affichage
De respecter la charte d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédia du collège.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Si un(e) élève ne respectait pas cette interdiction, le chef d’établissement organiserait un dialogue avec lui (elle) avant de recourir à une procédure disciplinaire.

ATTENTIONToute dégradation ou perte de matériel scolaire appartenant au Collège donnera lieu à dédommagement

Pour tout matériel scolaire détérioré (manuels ou autres)2,50 €
Pour les manuels scolaires perdus ou rendus inutilisables :
- 100 % de la valeur de remplacement ou de son équivalent pour les livres achetés dans l'année
- 75 % de la valeur de remplacement ou de son équivalent pour les livres âgés de 1 à 2 ans
- 50 % de la valeur de remplacement ou de son équivalent pour les livres âgés de 2 à 5 ans
- 25 % de la valeur de remplacement ou de son équivalent pour les livres âgés de 5 ans ou plus
Pour les carnets de liaison perdusprix coûtant

IV - RECOMPENSES

1) Sanctions
• Si un élève ne respecte pas les obligations qui sont les siennes au collège, il sera sanctionné en fonction de la gravité de son acte ou de son manquement.


Ces sanctions sont classées par ordre croissant de gravité
1. Croix ou avertissement oral
2. Confiscation de l'objet dangereux ou remboursement de l'objet dégradé
3. Travail d'intérêt général ou tâche liée à la réparation d'une dégradation
4. Avertissement écrit transmis aux parents par le biais du carnet de liaison et/ou devoir supplémentaire (signé des parents)
5. Retenue
6. Exclusion de cours (avec travail supplémentaire obligatoire à faire signer). Celle-ci s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet. Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au CPE et au chef d’établissement (BO n°8 du 13 juillet 2000)
7. Exclusions
a) exclusion inclusion temporaire du collège avec présence obligatoire dans l’établissement pour une prise en charge individuelle de l’élève qui travaillera selon un planning et des devoirs établis par l’équipe pédagogique de sa classe.
b) exclusion temporaire du collège
8 – Convocation de l’élève et de ses représentants légaux devant un comité comprenant le Chef d’Etablissement, le CPE, le gestionnaire, l’infirmière scolaire, le professeur principal.
9. Convocation devant le conseil de discipline
10. Exclusion définitive du collège

2) Récompenses
Par contre, si un élève s'est particulièrement signalé pour son bon comportement avec les autres, pour ses efforts scolaires et / ou pour son investissement au collège, il en sera récompensé par des
- encouragements
- compliments
- félicitations
qui seront portées sur son bulletin trimestriel

Attention, à contrario, sur décision du conseil de classe, l’élève peut-être averti pour manque de travail ou comportement inadapté. Cet avertissement accompagnera pour l’un des motifs ou les deux, le bulletin trimestriel sur un document séparé.


Règlement intérieur adopté et voté au Conseil d’Administration du 28 juin 2007